{"id":4857,"date":"2022-12-30T13:02:48","date_gmt":"2022-12-30T12:02:48","guid":{"rendered":"https:\/\/www.invpack.com\/conditions-dutilisation\/"},"modified":"2025-07-18T10:42:51","modified_gmt":"2025-07-18T08:42:51","slug":"conditions-dutilisation","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/invpack.com\/fr\/conditions-dutilisation\/","title":{"rendered":"Conditions d’Utilisation"},"content":{"rendered":"\t\t
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Conditions d'Utilisation<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Conform\u00e9ment \u00e0 la loi 34\/2002, du 11 juillet, sur les Services de la Soci\u00e9t\u00e9 de l\u2019Information et du commerce \u00e9lectronique (LSSI), INGENIERIA DE ENVASADO VERTICAL SL informe qu’elle est propri\u00e9taire du site web WWW.INVPACK.COM. Conform\u00e9ment aux exigences de l’article 10 de la loi mentionn\u00e9, INGENIERIA DE ENVASADO VERTICAL SL, informe des donn\u00e9es suivantes:<\/p>\n

Le propri\u00e9taire de ce site web est INGENIERIA DE ENVASADO VERTICAL SL, avec CIF B63103949 et si\u00e8ge social \u00e0 CARRER CAN CARMANY, 3 POL.IND NORD 08310, ARGENTONA (BARCELONA), inscrit au Registre du Commerce, au tour 35317, page 68, feuille B263490 et inscription 35317. L’adresse \u00e9lectronique pour contacter l’entreprise est la suivante: lpd@invpack.com<\/a><\/p>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Utilisateur et syst\u00e8me de responsabilit\u00e9s<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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La navigation, l’acc\u00e8s et l’utilisation du site Internet de INGENIERIA DE ENVASADO VERTICAL SL conf\u00e8re la condition d’utilisateur, par laquelle il accepte, \u00e0 partir de la navigation sur le site Internet de INGENIERIA DE ENVASADO VERTICAL SL, toutes les conditions d’utilisation \u00e9tablies dans le pr\u00e9sent document, sans pr\u00e9judice de l’application des r\u00e8glements correspondants d’application l\u00e9gale obligatoire, le cas \u00e9ch\u00e9ant.<\/p>\n

Le site web de INGENIERIA DE ENVASADO VERTICAL SL fournit un large \u00e9ventail d’informations, de services et de donn\u00e9es. L’utilisateur assume la responsabilit\u00e9 de l’utilisation correcte du site web. Cette responsabilit\u00e9 s’\u00e9tend \u00e0:<\/p>\n

– La v\u00e9racit\u00e9 et la l\u00e9galit\u00e9 des informations fournies par l’utilisateur dans les formulaires fournis par INGENIERIA DE ENVASADO VERTICAL SL pour acc\u00e9der \u00e0 certains contenus ou services offerts par le site web.<\/p>\n

– L’utilisation des informations, services et donn\u00e9es offerts par INGENIERIA DE ENVASADO VERTICAL SL contraire aux dispositions des pr\u00e9sentes conditions, de la Loi, de la morale, des bonnes coutumes ou de l’ordre public, ou qui de toute autre mani\u00e8re peut porter atteinte aux droits de tiers ou au fonctionnement du site web.<\/p>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Politique en mati\u00e8re de liens et clauses de non-responsabilit\u00e9<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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INGENIERIA DE ENVASADO VERTICAL SL n’est pas responsable du contenu des sites web auxquels l’utilisateur peut acc\u00e9der \u00e0 travers les liens \u00e9tablis sur son site web et d\u00e9clare qu’en aucun cas elle n’examine ou n’exerce un quelconque type de contr\u00f4le sur le contenu d’autres sites web. De m\u00eame, elle ne garantit pas la disponibilit\u00e9 technique, l’exactitude, la v\u00e9racit\u00e9, la validit\u00e9 ou la l\u00e9galit\u00e9 des sites ext\u00e9rieurs \u00e0 sa propri\u00e9t\u00e9 auxquels on peut acc\u00e9der par les liens.<\/p>\n

INGENIERIA DE ENVASADO VERTICAL SL d\u00e9clare avoir adopt\u00e9 toutes les mesures n\u00e9cessaires pour \u00e9viter tout dommage aux utilisateurs de son site web qui pourrait r\u00e9sulter de la navigation sur ce dernier. Par cons\u00e9quent, INGENIERIA DE ENVASADO VERTICAL SL ne sera en aucun cas responsable des dommages que l’utilisateur pourrait subir du fait de la navigation sur Internet.<\/p>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Modifications<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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INGENIERIA DE ENVASADO VERTICAL SL se r\u00e9serve le droit d’apporter les modifications qu’elle juge opportunes, sans pr\u00e9avis, au contenu de son site web. Tant en ce qui concerne le contenu du site que ses conditions d’utilisation. Ces modifications peuvent \u00eatre effectu\u00e9es \u00e0 travers son site web par tout moyen l\u00e9galement admissible et seront contraignantes pendant la dur\u00e9e de leur publication sur le site web et jusqu’\u00e0 ce qu’elles soient valablement modifi\u00e9es par des modifications ult\u00e9rieures.<\/p>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Protection des donn\u00e9es<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Conform\u00e9ment aux dispositions de la l\u00e9gislation en vigueur sur la protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, nous vous informons que vos donn\u00e9es seront incluses dans le syst\u00e8me de traitement appartenant \u00e0 INGENIERIA DE ENVASADO VERTICAL SL avec CIF B63103949 et si\u00e8ge social \u00e0 CARRER CAN CARMANY, 3 POL.IND NORD 08310, ARGENTONA (BARCELONE), afin de faciliter, d’acc\u00e9l\u00e9rer et d’ex\u00e9cuter les engagements \u00e9tablis entre les deux parties. Conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation en vigueur, INGENIERIA DE ENVASADO VERTICAL SL informe que les donn\u00e9es seront conserv\u00e9es pendant la p\u00e9riode strictement n\u00e9cessaire au respect des pr\u00e9ceptes susmentionn\u00e9s.<\/p>\n

INGENIERIA DE ENVASADO VERTICAL SL informe qu’elle traitera les donn\u00e9es de mani\u00e8re licite, loyale, transparente, ad\u00e9quate, pertinente, limit\u00e9e, pr\u00e9cise et actualis\u00e9e. C’est pourquoi INGENIERIA DE ENVASADO VERTICAL SL s’engage \u00e0 prendre toutes les mesures raisonnables pour qu’elles soient effac\u00e9es ou rectifi\u00e9es sans d\u00e9lai lorsqu’elles sont inexactes.<\/p>\n

Conform\u00e9ment aux droits qui vous sont conf\u00e9r\u00e9s par la l\u00e9gislation en vigueur en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es, vous pouvez exercer vos droits d’acc\u00e8s, de rectification, de limitation du traitement, d’effacement, de portabilit\u00e9 et d’opposition au traitement de vos donn\u00e9es personnelles, ainsi que le consentement donn\u00e9 pour leur traitement, en envoyant votre demande \u00e0 l’adresse postale indiqu\u00e9e ci-dessus ou \u00e0 l’adresse \u00e9lectronique lpd@invpack.com<\/a>.<\/p>\n

Vous pouvez contacter l’Autorit\u00e9 de Surveillance comp\u00e9tente pour pr\u00e9senter toute r\u00e9clamation que vous jugez appropri\u00e9e.<\/p>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Certificat SSL (Secure Sockets Layer)<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Le CERTIFICAT SSL assure l’authentification, la confidentialit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des informations entre INGENIERIA DE ENVASADO VERTICAL SL et l’utilisateur.<\/p>\n

INGENIERIA DE ENVASADO VERTICAL SL dispose d\u2019un certificat de s\u00e9curit\u00e9 qui est utilis\u00e9 par SSL CERTIFICATE pour \u00e9tablir des connexions s\u00e9curis\u00e9es.<\/p>\n

Dans ce processus, plusieurs param\u00e8tres sont d\u00e9finis pour que la connexion soit s\u00e9curis\u00e9e et s’\u00e9tablisse \u00e0 l’aide de cl\u00e9s pr\u00e9\u00e9tablies, codifiant et d\u00e9cryptant toutes les donn\u00e9es envoy\u00e9es jusqu’\u00e0 la fermeture de la connexion.<\/p>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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INGENIERIA DE ENVASADO VERTICAL SL elle-m\u00eame ou en tant que cessionnaire, est propri\u00e9taire de tous les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle de son site web, ainsi que des \u00e9l\u00e9ments qu’il contient (y compris, mais sans s’y limiter, les images, le son, l’audio, la vid\u00e9o, les logiciels ou les textes; les marques ou les logos, les combinaisons de couleurs, la structure et la conception, la s\u00e9lection des mat\u00e9riaux utilis\u00e9s, les programmes informatiques n\u00e9cessaires \u00e0 son fonctionnement, son acc\u00e8s et son utilisation, etc. Il s’agit donc d’\u0153uvres prot\u00e9g\u00e9es en tant que propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle par le syst\u00e8me juridique espagnol, la r\u00e9glementation espagnole et communautaire en la mati\u00e8re leur \u00e9tant applicable, ainsi que les trait\u00e9s internationaux relatifs \u00e0 la mati\u00e8re et sign\u00e9s par l’Espagne.<\/p>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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